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Mentions Légales
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URL : http://www.clamartaccueil.org
Le site Internet de Clamart Accueil a un caractère informatif, les informations en consultation sur le site sont proposées sous réserve d’erreur et d’omission.
Information Générale
Association Clamart Accueil
Maison des Associations
13 bis rue de Bièvre
92140 CLAMART
Association loi 1901
N°Siret : N° 00000508586195
Responsable publication : Élisabeth LOUMÉ
Webmaster : Philippe ORTEGA
Le Site est hébergé par la société AMEN :
Adresse postale : AMEN SASU, 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris : 421 527 797 000 11 – Société au capital de 37 000 €
Site : www.amen.fr
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Description du Site
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association incluant de l’information sur le tarif des cotisations, des modalités d’inscription, dans le but d’informer et de communiquer vers les Utilisateurs.
Accès
L’accès au site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les activités proposées par l’Association.
Propriété Intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, figurant sur le site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Clamart Accueil.
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Confidentialité et Données Personnelles
Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression si celle-ci sont effectivement collectées.
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Les Principales Lois Concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).